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1. Introduction

Bienvenue à YAKNEMA SARL ("Société", "nous", "notre", "nos") !

Les présentes conditions de service ("Conditions", "Conditions de service") régissent votre utilisation de notre site web situé à https://yaknema.com (ensemble ou individuellement "Service") exploité par YAKNEMA SARL.

Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre service et explique comment nous recueillons, sauvegardons et divulguons les informations qui résultent de votre utilisation de nos pages web. Elle est disponible ici https://yaknema.com/fr/privacy

Votre accord avec nous comprend les présentes conditions et notre politique de confidentialité ("accords"). Vous reconnaissez avoir lu et compris les accords et acceptez d'être lié par eux.

Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les accords, alors vous ne pouvez pas utiliser le service, mais veuillez nous le faire savoir en envoyant un courriel à support@yaknema.com afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser le service.

2. Communications

En utilisant notre service, vous acceptez de vous abonner à des bulletins d'information, du matériel de marketing ou de promotion et d'autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir une partie ou la totalité de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à support@yaknema.com.

3. Ventes


3.1. Définition


Vendeur : un utilisateur qui possède une boutique sur le Service.

Gérant : un vendeur qui s'est installé comme gérant d'un magasin.

Boutique : une boutique virtuelle créée par un utilisateur au sein du Service. Il existe deux types de boutiques : formelle et informelle. Les boutiques formelles sont des boutiques liées à une entreprise légale et les boutiques informelles sont simplement liées à l'utilisateur qui les a créées.


3.2. Politiques de vente et code de conduite du vendeur


Tous les vendeurs sont tenus de respecter les règles suivantes lorsqu'ils inscrivent des produits sur Yaknema. Les infractions des vendeurs et les contenus interdits peuvent entraîner la suspension de votre compte Yaknema.

3.2.1 Code de conduite du vendeur

Cette politique exige des vendeurs qu'ils agissent de manière juste et honnête sur Yaknema afin de garantir une expérience d'achat et de vente sûre. Tous les vendeurs doivent :

  • Fournir des informations précises à Yaknema et à nos clients à tout moment

  • Agir de manière équitable et ne pas utiliser abusivement les fonctionnalités ou les services de Yaknema

  • Ne pas tenter de porter atteinte ou d'abuser d’un autre vendeur, de ses listes ou de ses évaluations

  • Ne pas tenter d'influencer l'évaluation, les réactions et les commentaires des clients

  • Ne pas envoyer de communications non sollicitées ou inappropriées

  • Ne pas contacter les clients, sauf par le biais de messages acheteur-vendeur

  • Ne pas tenter de contourner le processus de vente de Yaknema

  • Ne pas exploiter plus d'un compte de vente sur Yaknema sans nécessité commerciale légitime

La violation du code de conduite ou de toute autre politique de Yaknema peut entraîner des actions contre votre compte, telles que l'annulation des inscriptions, la suspension ou la confiscation des paiements et la suppression des privilèges de vente. Vous trouverez plus de détails sur ces politiques ci-dessous.

Des informations précises

Vous devez fournir des informations exactes à Yaknema et à nos clients, et mettre à jour les informations si elles changent. Cela signifie, par exemple, que vous devez utiliser un nom de boutique qui identifie précisément votre entreprise et classer vos produits dans la bonne catégorie.

Agir avec équité

Vous devez agir de manière équitable et légale et ne pouvez pas utiliser abusivement un service fourni par Yaknema. Voici quelques exemples d'activités déloyales :

  • Fournir des informations trompeuses ou inappropriées à Yaknema ou à nos clients, par exemple en créant plusieurs pages de détails pour le même produit ou en publiant des images de produits offensantes

  • Manipuler le rang des ventes (par exemple en acceptant de fausses commandes ou des commandes que vous avez payées) ou faire des déclarations sur le rang des ventes dans les titres ou les descriptions des produits

  • Tenter d'augmenter le prix d'un produit après la confirmation d'une commande

  • Gonflement artificiel du trafic web (en utilisant des robots ou en payant pour les clics, par exemple)

  • Tenter de porter préjudice à un autre vendeur, à ses listes ou à ses notations

  • Permettre à d'autres personnes d'agir en votre nom d'une manière qui viole les politiques de Yaknema ou votre accord avec Yaknema

Évaluations, commentaires et revues

Vous ne pouvez pas tenter d'influencer ou de gonfler les évaluations, les commentaires et les critiques des clients. Vous pouvez demander des réactions et des avis à vos propres clients de manière neutre, mais vous ne pouvez pas :

  • Payer ou offrir une incitation (telle que des coupons ou des produits gratuits) en échange de la fourniture ou de la suppression de commentaires ou de critiques

  • Demander aux clients de n'écrire que des commentaires positifs ou leur demander de supprimer ou de modifier un commentaire

  • Solliciter des avis uniquement auprès des clients qui ont eu une expérience positive

  • Donner un avis sur vos propres produits ou ceux d'un concurrent

Communications

Vous ne pouvez pas envoyer de messages non sollicités ou inappropriés. Toutes les communications aux clients doivent être envoyées par le biais de la messagerie acheteur-vendeur et être nécessaires à l'exécution de la commande ou à la fourniture de services à la clientèle. Les communications à caractère commercial sont interdites.

Informations sur les clients

Si vous recevez des informations sur les clients, telles que des adresses ou des numéros de téléphone, pour exécuter des commandes, vous ne pouvez utiliser ces informations que pour exécuter des commandes et devez les supprimer après le traitement de la commande. Vous ne pouvez pas utiliser les informations client pour contacter les clients (sauf par le biais de la messagerie acheteur-vendeur) ou les partager avec un tiers.

Contourner le processus de vente

Vous ne pouvez pas tenter de contourner le processus de vente de Yaknema ou de détourner les clients de Yaknema vers un autre site web. Cela signifie que vous ne pouvez pas fournir de liens ou de messages qui incitent les utilisateurs à visiter un site Web externe ou à effectuer une transaction ailleurs.

Comptes à ventes multiples sur Yaknema

Vous ne pouvez maintenir qu'un seul compte pour chaque région dans laquelle vous vendez, sauf si vous avez un besoin légitime d'ouvrir un deuxième compte et que tous vos comptes sont en règle. Si l'un de vos comptes n'est pas en règle, nous pouvons désactiver tous vos comptes de vente jusqu'à ce que tous les comptes soient en règle.

Voici quelques exemples de justification commerciale légitime :

  • Vous possédez plusieurs marques et gérez des activités distinctes pour chacune d'entre elles

  • Vous fabriquez des produits pour deux entreprises distinctes et séparées

  • Vous êtes recruté pour un programme Yaknema qui nécessite des comptes séparés

Dépôt des communications d'infraction en tant qu'agent ou agence de protection des marques

Yaknema comprend que de nombreuses marques peuvent choisir de demander à des agences ou agents de protection des marques de signaler les violations de la propriété intellectuelle en leur nom et accepte les soumissions des agents autorisés. Toutefois, Yaknema ne permet pas aux personnes ayant un compte de vente actif de déposer des avis de contrefaçon en tant qu'agent d'une marque lorsque le dépôt de ces avis pourrait profiter à leur propre compte de vente (en supprimant des listes concurrentes, par exemple). Tout vendeur qui dépose des notifications en tant qu'agent pour bénéficier de son propre statut de vendeur peut voir son compte de vente résilié.

3.2.2. Politiques de vente et frais


Yaknema offre un mois sans commission à l'ouverture d'un compte.


À l'expiration du mois gratuit de la commission, Yaknema prélèvera des frais sur chacune de vos commandes. Ces frais s'élèvent à 5 % jusqu'à 2500F du montant total de la commande.

Par exemple, si le montant total est de 1000F, alors les frais sont de 50F. Mais si le montant total est de 100 000F, alors les frais sont de 2500F.


Lorsque le vendeur reçoit une commande, le client l'a déjà payée. Le vendeur a jusqu'à 3 jours pour livrer la commande au client. Si, pour une raison quelconque, le vendeur n'est pas en mesure de livrer la commande, il doit l'annuler et fournir une raison. Si un vendeur ne le fait pas, Yaknema peut limiter ou fermer sa boutique.


Si une commande est annulée par le vendeur, le client est entièrement remboursé.


Si une commande est annulée par le client, il doit fournir une raison qui prouve que la commande est une erreur ou contient une erreur, sinon des frais de 500F seront prélevés avant qu'il ne soit remboursé. À des fins de test, chaque client ne peut annuler qu'une seule commande sans fournir de raison valable. Cette commande sera considérée comme sa commande test.


Le vendeur doit également mettre à jour manuellement la quantité de son stock si, pour une raison quelconque, il vend un produit en dehors de Yaknema.


3.3 Livraisons


Les Livraisons peuvent être effectuées par deux entités : Yaknema et le marchand. Lorsque Yaknema n'est pas en mesure de livrer des marchandises vers un lieu spécifique, c'est le marchand qui est choisi par défaut.


Pour chaque lieu, il y a une redevance minimale pour le transport.


Lorsque la livraison est effectuée par le marchand, Yaknema prélève des frais de 500F sur le total des frais de livraison. Les frais totaux doivent donc être calculés comme suit : frais minimum + 500 + frais de volume.


Les frais de volume sont variables car la livraison dépend du volume de l'objet livré. Un téléviseur coûtera plus cher à transporter qu'un téléphone. Plus le volume est important, plus les frais sont élevés.


Pour des raisons de promotion, un vendeur peut fixer les frais d'expédition à zéro, en fixant la promotion au même montant que les frais existants (minimum s'il n'est pas modifié).


Les clients doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils acceptent d'être livrés par un marchand. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité du client dans ce cas.


Les marchands doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils acceptent de livrer eux-mêmes à un client. Ils peuvent demander à Yaknema d'effectuer la livraison même si le client a choisi d'être livré par eux, à moins que le service d'expédition de Yaknema ne soit pas disponible à l'endroit souhaité. Si le marchand effectue lui-même la livraison, nous ne pouvons pas garantir sa sécurité.


La livraison est considérée comme réussie et la commande terminée lorsque le client donne son code d'expédition à l'agent de livraison. Ce code est la preuve que le client a reçu et reconnaît que sa commande est bonne et qu'il est satisfait. Une fois que l'agent de livraison a introduit le code d'expédition dans le système, aucun remboursement ne peut plus avoir lieu.


Yaknema fait de son mieux pour valider et vérifier les vendeurs et les clients. Si, pour une raison quelconque, un problème survient au cours du processus de livraison et que vous avez besoin de certaines informations à des fins juridiques, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@yaknema.com


4. Concours, loteries et promotions

Tous les concours, loteries ou autres promotions (collectivement, "Promotions") mis à disposition par le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions de service, les règles de la Promotion s'appliqueront.



5. Contenu

Notre service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponible de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du contenu sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) que la publication de votre contenu sur ou par le biais du service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne qui enfreint un droit d'auteur.

Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu que vous ou un tiers postez sur ou via le Service. Cependant, en publiant du contenu par le biais du Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le biais du Service. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

YAKNEMA SARL a le droit mais non l'obligation de surveiller et d'éditer tout le contenu fourni par les utilisateurs.

En outre, le contenu trouvé sur ou par le biais de ce Service est la propriété de YAKNEMA SARL ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, réafficher, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans notre autorisation écrite préalable.

6. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le service qu'à des fins légales et conformément aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

0.1. En violation de toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

0.2. Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés ou autres.

0.3. Transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "lettre en chaîne", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.

0.4. Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

0.5. De quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en rapport avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

0.6. S'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous l'avons déterminé, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas le faire :

0.1. Utiliser le Service de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du Service.

0.2. Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à toutes fins, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.

0.3. Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du service.

0.5. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

0.6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du service, le serveur sur lequel le service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au service.

0.7. Attaque Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

0.8. Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation de l'entreprise.

0.9. Sinon, essayez d'interférer avec le bon fonctionnement du service.

7. Analytique

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

8. Pas d'utilisation par les mineurs

Le service est destiné uniquement à l'accès et à l'utilisation par des personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant le service, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure le présent accord et de respecter toutes les conditions générales des conditions. Si vous n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, l'accès et l'utilisation du service vous sont interdits.

9. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe se trouve dans notre service ou dans un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler les commandes à notre seule discrétion.

10. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de YAKNEMA SARL et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois de pays étrangers. Nos marques déposées ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de YAKNEMA SARL.

11. Politique en matière de droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ("infraction") de toute personne ou entité.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou si vous êtes autorisé à le faire en son nom, et que vous pensez que l'œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courrier électronique à support@yaknema.com, en indiquant l'objet : "Copyright Infringement" et inclure dans votre réclamation une description détaillée de l'infraction présumée comme détaillé ci-dessous, sous "DMCA Notice and Procedure for Copyright Infringement Claims".

Vous pouvez être tenu responsable de dommages et intérêts (y compris les coûts et les frais d'avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de tout contenu trouvé sur et/ou par le Service sur votre copyright.

12. Avis et procédure du DMCA pour les réclamations pour violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent de droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

0.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;

0.2. une description de l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) de l'endroit où l'œuvre protégée existe ou une copie de l'œuvre protégée ;

0.3. identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre ;

0.4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

0.5. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

0.6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent de droits d'auteur par courriel à l'adresse support@yaknema.com.

13. Signalement des erreurs et retour d'information

Vous pouvez nous fournir, soit directement à support@yaknema.com, soit par l'intermédiaire de sites et d'outils tiers, des informations et des commentaires concernant les erreurs, les suggestions d'amélioration, les idées, les problèmes, les plaintes et autres questions liées à notre service ("Feedback"). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne devez pas conserver, acquérir ou faire valoir un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, titre ou intérêt dans ou sur le Feedback ; (ii) la société peut avoir des idées de développement similaires au Feedback ; (iii) le Feedback ne contient pas d'informations confidentielles ou d'informations exclusives de votre part ou de celle d'un tiers ; et (iv) la société n'a aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le Feedback. Dans le cas où le transfert de propriété du retour d'information n'est pas possible en raison des lois obligatoires applicables, vous accordez à la société et à ses filiales un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, illimité et perpétuel d'utiliser (y compris de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) le retour d'information de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

14. Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par YAKNEMA SARL.

YAKNEMA SARL n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES WEB OU SERVICES TIERS.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB OU SERVICES TIERS QUE VOUS VISITEZ.

15. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT" ET "SELON LES DISPONIBILITÉS". LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS QUI Y SONT INCLUS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU AUPRÈS DE NOUS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

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16. Limitation de la responsabilité

SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, VOUS NOUS TIENDREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À COUVERT DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT ET TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES LIÉS À UN LITIGE ET À UN ARBITRAGE, OU AU PROCÈS OU EN APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU'UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD ET TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, STATUT, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, SI LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE EST RECONNUE, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS IL N'Y AURA DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ANTÉRIEURE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

19. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, dont le droit applicable à l'accord est celui des conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

19. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, et tout service ou matériel que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du service est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

20. Modifications des termes

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions périodiquement.

Si vous continuez à utiliser la plate-forme après la publication des conditions révisées, cela signifie que vous acceptez les changements et que vous les approuvez. Vous êtes tenu de consulter fréquemment cette page afin de prendre connaissance des modifications, car elles vous engagent.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.

21. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à toute condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

22. Remerciements

EN UTILISANT LE SERVICE OU D'AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

23. Contactez-nous

Veuillez envoyer vos réactions, commentaires, demandes d'assistance technique par courrier électronique : support@yaknema.com.